Préambule

L'utilisation des services de I-Logistica entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectué que dans le respect de celles-ci.
Ces conditions générales sont librement consultables en ligne et ne nécessitent aucune inscription préalable pour les imprimer et/ou en prendre connaissance.

Ces conditions générales peuvent être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version, qui deviendra alors la seule valable.
Le site www.i-logistica.fr permet la mise en relations de prestataires de stockage logistique et de donneurs d'ordres à la recherche de solutions de stockage pour leurs produits.
La demande de mise en relation est initiée par les donneurs d'ordres, qui doivent s'identifier en remplissant un formulaire d'inscription.

Durant la procédure d'inscription, vous serez invité à confirmer la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales en cochant la case « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du site et je les accepte ».
Les donneurs d'ordres et les prestataires logistiques sont les seuls décisionnaires quant à la conclusion d'un contrat de vente.
L'acceptation des présentes conditions générales par les utilisateurs inscrits vaut mandat donné au site pour mettre en relation les acheteurs et les vendeurs, en tant qu'intermédiaire spécialisé dans l'organisation de contacts d'affaires.

Objet

La société I-Logistica SARL est propriétaire du site www.i-logistica.fr, de la marque I-Logistica, du logo et du nom de domaine, ainsi que ses extensions.
Le site spécialisé permet la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs évoluant dans l'univers de la Logistique au sens large, et en particulier dans le domaine des prestations logistiques, telles que le stockage de produits, la préparation de commande, le transport, etc...

La consultation des tarifs pour les prestations de stockage est totalement libre et ne nécessite aucune identification préalable. Les tarifications sont données à titre indicatif, et seules les propositions des logisticiens font foi dans les transactions.

Définitions

Le donneur d'ordres est un acheteur à la recherche de solutions de stockages et éventuellement de prestations complémentaires pour ses produits (matières premières et/ou produits finis ou semi-finis). Son identification à l'aide du formulaire lui permet d'entrer en relations d'affaires avec un ou plusieurs fournisseurs (jusqu'à 3 maximum) susceptibles de répondre à son besoin de stockage et d'autres services.

Par la simple acceptation des conditions générales d'utilisation du site, les donneurs d'ordres s'engagent à fournir des informations exactes, actuelles quant à leur identité, adresse et toute autre information nécessaire aux mises en relations par l'intermédiaire du site.
Le non respect de cet engagement de transparence peut conduire à la suppression pure et simple, sans préavis, de l'inscription du donneur d'ordres et à son incapacité d'entrer en relation avec des prestataires pouvant l'intéresser.

Le vendeur est un prestataire logistique dont l'inscription a été validée par I-Logistica, qui propose ses produits et/ou services et diffuse son offre commerciale par l'intermédiaire du site www.i-logistica.fr.

La demande de mise en relation est une procédure de demande de service, et de mise en relations réalisée par un acheteur inscrit sur le site.

L'identifiant est l'adresse e-mail professionnelle du donneur d'ordres, qui correspond à la première étape d'identification pour la mise en relation.

Le mot de passe est le code d'accès correspondant à la seconde et dernière étape d'identification. Ce mot de passe est choisi par le donneur d'ordres lors de sa première demande de mise en relation, qui correspond à son inscription sur le site.
En entrant dans son profil, le donneur d'ordres a la possibilité de le modifier à tout moment, directement sur le site.
En cas d'oubli du mot de passe, une procédure « mot de passe oublié ? » sur le site permet à l'utilisateur d'en récupérer un nouveau via son adresse e-mail. Compte tenu du caractère crypté du mot de passe, l'administrateur n'en a pas connaissance, et c'est le système qui régénère un mot de passe aléatoire.

Accès réservé aux utilisateurs inscrits

L'accès aux services du site est uniquement réservé aux acheteurs et aux professionnels prenant part à la décision d'achat dans leur entreprise, qui se sont préalablement inscrits en ligne gratuitement via le formulaire d'inscription, et auxquels a été attribué un mot de passe éventuellement modifiable. L'identifiant ainsi que le mot de passe utilisés par les acheteurs sont personnels, confidentiels, non cessibles ni transmissibles.

L'inscription en ligne est gratuite, individuelle, et entraine l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation du site www.i-logistica.fr. L'inscription en ligne est résiliable à tout moment et sans préavis, du fait de la simple volonté de l'acheteur inscrit. Cette inscription peut aussi être résiliée par l'administrateur du site, en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du site.

Les données d'identité et de contact transmises par les acheteurs lors de l'inscription sont tenues confidentielles et ne sont pas communiquées aux vendeurs à moins d'une volonté de mise en relation exprimée formellement par l'acheteur. L'acheteur ne pourra en aucun cas utiliser un identifiant et/ou un mot de passe qui ne lui appartient pas.

Remarque: l'inscription est exclusivement réservée aux professionnels intervenant dans le processus de décision d'achat de solutions de stockage et de services associés. De ce fait, il est formellement interdit de s'inscrire sous couvert d'une fausse identité, ou d'usurper l'identité de toute personne ou entité, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au présent site; fournir sur le site une adresse mail qui ne vous appartient pas ou d'envoyer vers le site toute information, y compris celle sur la façon de communiquer avec vous, incomplète, fausse ou inexacte. En cas de doute sur l'identité d'un inscrit ou bien sur les caractéristiques des historiques de connexions, l'administrateur se réserve le droit de contrôler les informations en entrant directement en contact avec la personne, et de procéder éventuellement à la désinscription au site.

Accès aux services du site

Les services du site www.i-logistica.fr sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure indépendante de la volonté de la société I-logistica, et opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du service.

La société I-logistica s'engage à mettre en æuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité d'accès possible aux services du site, et la meilleure actualisation des informations disponibles en ligne. Les photographies représentant les produits et services ne sont pas contractuelles.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission des informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts inhérents à la connexion à ce réseau. Il est de la responsabilité des utilisateurs de veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger d'une éventuelle contamination (virus, spywares, trojan horses, vers ...).

Par ailleurs, les membres inscrits reconnaissent que la responsabilité de la société I-logistica ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, d'une erreur de rédaction, d'un retard de mise en ligne, d'insuffisance d'exhaustivité des données figurant sur le site i-logistica.fr.

Utilisation des données

Les données consultables sur le site ne peuvent en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou même partielle et d'aucun transfert sur un autre support, à l'exception de newsletters diffusées par la société I-logistica à destination des acheteurs inscrits à la newsletter, dont la liste peut être confiée à un prestataire de services spécialisé, assurant l'envoi des newsletters.

Les seules extractions autorisées sur un autre support sont les documents ou pages qui existent dans leur version imprimable sur le site.

Les donneurs d'ordres inscrits sur le site www.i-logistica.fr ont un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés. La société I-logistica s'engage à ne jamais transmettre, sous quelque forme que ce soit, les informations nominatives des membres inscrits (exemple : les coordonnées des acheteurs) à des sociétés extérieures (sauf cas particulier d'envoi des newsletters), à l'exception des entreprises sollicitées par les acheteurs eux-mêmes.

Dans le cadre de la loi « informatique et libertés  », la société I-logistica atteste que le serveur stockant et traitant les données personnelles des utilisateurs, bénéficie de mesures de sécurité et de protection élevées, au regard de l'état actuel des techniques informatiques.

L'utilisateur est responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe et de tous agissements rendus possibles par son utilisation. L'utilisateur s'engage à informer sans délai la société I-logistica, d'une utilisation non autorisée de son adresse e-mail et/ou de son mot de passe, susceptible d'avoir des conséquences sur la confidentialité des données, ou plus largement sur la sécurité du site.

Responsabilités

I-logistica est un apporteur d'affaires, ayant un rôle de courtier, dont la mission principale consiste à mettre en relations des acheteurs et des vendeurs inscrits par l'intermédiaire de son site Internet.

Compte tenu de son rôle limité dans les transactions commerciales réalisées entre les donneurs d'ordres et les logisticiens, la société I-logistica ne peut être tenue pour responsable du contenu des informations transmises par les membres entre eux, en particulier concernant un caractère abusif, trompeur, illicite, inexact, obsolète, etc...

En conséquence, la société I-logistica ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages ou préjudices directs et/ou indirects, résultant de l'utilisation du site, du contenu des informations commerciales figurant sur le site www.i-logistica.fr.

De plus, la société I-logistica ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice lié à un défaut de mise à jour ou d'exhaustivité des données transmises au site par les utilisateurs eux-mêmes.

Les éventuels sites affiliés à I-logistica, qui renvoient leurs visiteurs vers le site Internet, sont exemptés de toute responsabilité quant à l'activité de la société I-logistica, à son fonctionnement et à ses contenus.

A l'inverse, la société I-logistica ne peut être tenue pour responsable des contenus, des fonctionnements, des services proposés par les sites vers lesquels le site www.i-logistica.fr renvoie éventuellement ses visiteurs inscrits et non inscrits.

Par ailleurs, les photographies, les textes, les caractéristiques techniques, les prix des produits et des services sont transmis par les entreprises partenaires du site, ou achetés à une banque d'images.

En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît et accepte que les données et les informations qui figurent sur le site soient uniquement présentes à titre d'information. Ces données et informations peuvent toutefois comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas avoir été actualisées, et ce malgré la plus grande attention apportée par le site. De ce fait, l'utilisateur reconnaît et accepte ne pas utiliser ces données ou informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou opérationnelles, sans les avoir d'abord vérifiées auprès des entreprises consultées par l'intermédiaire du site web.

Engagements des membres acheteurs

La demande de mise en relation via le site Logisticbiz est entièrement gratuite et n'engage pas les donneurs d'ordres à sélectionner exclusivement les fournisseurs ayant répondu par l'intermédiaire du site.

Les donneurs d'ordres s'engagent à respecter l'esprit du site Internet, et les demandes de mises en relations qu'ils peuvent formuler via le site doivent correspondre à des projets d'investissements validés dans leur entreprise.

Propriété Intellectuelle

La société I-logistica est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle liés au site. En conséquence, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser, exploiter ou détourner, tout ou partie des éléments composant le site, et en particulier :

les textes, les images, les formulaires, les logos, les graphismes, etc... ou toute autre forme de signe distinctif, soit qui appartiennent directement à la société I-logistica, soit qui sont la propriété des entreprises présentes sur le site.

Loi Applicable - Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la langue de procédure est la langue française. En cas de contestation qui ne pourrait être résolue à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.